Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : décembre 2024

Article 1 - Identification

Groupe Altaya
SIRET : 942 027 129 R.C.S. Créteil
Adresse : 5 voie Felix Eboué, 94000 Créteil
Email : contact@altayaformation.com
Téléphone : 06 17 54 39 27
Activité : Formation professionnelle continue
Numéro de déclaration d'activité : En cours d'obtention

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Groupe Altaya et ses clients pour les prestations de formation en intelligence artificielle.

Article 3 - Formations proposées

3.1 Catalogue de formations

• IA Découverte : 0,5 jour - 749€ HT par personne
• IA Basique : 1 jour - 1 090€ HT par personne
• IA Performance : 2 jours - 1 590€ HT par personne
• IA Entreprise : Sur mesure - 3 990€ HT pour 8 personnes maximum

3.2 Modalités

• Formats : Présentiel, distanciel ou mixte
• Formateurs : Mehmet CEYLAN et Mehmet TALAS
• Support : Remise de supports pédagogiques
• Certification : Attestation de formation

Article 4 - Inscription et commande

4.1 Processus d'inscription

1. Demande d'audit gratuit (15 minutes)
2. Proposition commerciale personnalisée
3. Acceptation et signature du devis
4. Versement des arrhes (30% du montant total)

4.2 Validation de l'inscription

L'inscription est définitivement validée après :

• Réception du devis signé
• Versement des arrhes de 30%
• Respect des prérequis éventuels

Article 5 - Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. TVA applicable : 20%.

5.2 Modalités de paiement

• Arrhes : 30% à l'inscription
• Solde : 70% avant le début de la formation
• Moyens de paiement : Virement, chèque
• Délai de paiement : 30 jours net

5.3 Financement

Nos formations peuvent être financées par :

• OPCO (Opérateurs de Compétences)
• Plan de développement des compétences
• Fonds propres de l'entreprise

Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation.

6.2 Modalités

La rétractation doit être notifiée par écrit :

• Email : contact@altayaformation.com
• Courrier : 5 voie Felix Eboué, 94000 Créteil

6.3 Remboursement

En cas de rétractation dans les délais, remboursement intégral sous 14 jours.

Article 7 - Annulation et report

7.1 Annulation par le client

• Plus de 21 jours : Remboursement intégral
• 21 à 8 jours : Retenue de 30%
• 7 à 2 jours : Retenue de 50%
• Moins de 2 jours : Retenue de 100%

7.2 Annulation par Altaya

En cas d'annulation de notre fait, remboursement intégral ou report sans frais.

Article 8 - Déroulement des formations

8.1 Prérequis

Les prérequis sont communiqués lors de l'inscription. Le client s'engage à les respecter.

8.2 Assiduité

La présence est obligatoire pour l'obtention de l'attestation de formation.

8.3 Évaluation

Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité d'Altaya

Notre responsabilité est limitée au montant de la formation facturée.

9.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de la participation active de ses stagiaires.

Article 10 - Force majeure

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.), les formations peuvent être reportées ou transformées en distanciel.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les supports de formation restent la propriété exclusive de Groupe Altaya. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 - Règlement des litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions un règlement amiable.

13.2 Juridiction

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Créteil sont seuls compétents.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 15 - Modifications

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 16 - Contact

Pour toute question :

• Email : contact@altayaformation.com
• Téléphone : 06 17 54 39 27
• Adresse : 5 voie Felix Eboué, 94000 Créteil

En validant votre inscription, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

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